Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE John Phillip Watts et Sean Thomas Hickey - Ordonnance

TORONTO, le 14 déc. 2015 /CNW/ - À la suite d'une conférence téléphonique tenue le 3 décembre 2015 à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a ordonné les mesures suivantes dans l'affaire John Phillip Watts et Sean Thomas Hickey :

Les parties comparaîtront à nouveau devant la formation d'instruction le 21 décembre 2015, par conférence téléphonique. La conférence téléphonique sera publique, à moins que la formation d'instruction n'ordonne le huis clos.

Date de comparution :   

le 21 décembre 2015, à 10 h (heure de l'I.-P.-E.)



Lieu :                                 

Holiday Inn Express & Suites Charlottetown


Library Room


200 Capital Drive


Charlottetown, PEI C1E 2E8

Coordonnées de la conférence téléphonique


Numéro local :                                    

416 443-4589


Numéro sans frais :                           

1 866 234-0247


Code d'accès de la conférence :      

5312494

On peut consulter l'avis d'audience à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=ECEFB89E73F54C6ABC0DEE74AB25B7C5&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles MM. Watts et Hickey n'auraient pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que leurs recommandations conviennent à leurs clients, M. Watts aurait effectué des opérations non autorisées et n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître les faits essentiels relatifs à ses clients.

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

a) Au cours de la période allant de juillet 2007 à décembre 2010, MM. Watts et Hickey n'ont pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que leurs recommandations conviennent à leurs clients, en contravention du paragraphe 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (Règlement 1300 de l'ACCOVAM avant le 1er  juin 2008);

b) Au cours de la période allant de mai à juin 2008, M. Watts a effectué des opérations non autorisées dans le compte d'un client, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM (Statut 29 de l'ACCOVAM avant le 1er  juin 2008);

c) Au cours de la période allant de juillet 2007 à décembre 2010, M. Watts n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître les faits essentiels relatifs à ses clients, en contravention du paragraphe 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (Règlement 1300 de l'ACCOVAM avant le 1er  juin 2008).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de MM. Watts et Hickey en mars 2012. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant qu'ils étaient représentants inscrits à la succursale de Charlottetown de Wellington West Capital Inc., devenue Financière Banque Nationale ltée, société réglementée par l'OCRCVM. MM. Watts et Hickey sont actuellement inscrits auprès de Financière Banque Nationale ltée, bien que M. Watts soit en congé de maladie depuis novembre 2011.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.  L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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