Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Jeffrey Edward Gebert - Ajournement

TORONTO, le 30 sept. 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait tenir une audience le 19 août 2016 dans l'affaire Jeffrey Edward Gebert. L'audience a été ajournée au 27 octobre 2016.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Gebert aurait effectué des opérations financières personnelles avec un client, obtenu et présenté des formulaires liés aux placements en blanc et/ou présignés à l'égard de clients et fait défaut de coopérer à une enquête de l'OCRCVM.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :   

le 27 octobre 2016, à 10 h

Lieu :                 

Salle Québec de l'OCRCVM


121, rue King Ouest, bureau 2000


Toronto (Ontario)

 

De façon plus précise, les allégations sont les suivantes :

Chef 1: Au cours de la période allant de mars 2010 à janvier 2012, M. Gebert a effectué des opérations financières personnelles avec son client en faisant un emprunt auprès de celui-ci, à l'insu ou sans le consentement de son employeur, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Chef 2 : Au cours de la période allant de décembre 2012 à février 2015, M. Gebert a obtenu et présenté des formulaires liés aux placements en blanc et/ou présignés à l'égard de plusieurs de ses clients, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention des politiques internes du courtier et de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Chef 3 : En mai 2016, M. Gebert a fait défaut de coopérer à une enquête de l'OCRCVM en ne se présentant pas à l'entrevue à laquelle il avait été convoqué, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Gebert en juillet 2015. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Gebert était représentant inscrit à une succursale de Toronto de BMO Nesbitt Burns Inc., puis à une succursale de Toronto de Placements Manuvie Incorporée, deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Gebert n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=006FCDF1364640DF818C4C217EB24AA1&Language=fr

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente de la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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