Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Jacques Turenne - Audience sur les sanctions

MONTRÉAL, le 25 sept. 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Jacques Turenne.

La formation d'instruction considérera les sanctions appropriées à imposer par suite de sa décision du 2 juillet 2015 jugeant M. Turenne coupable d'avoir contrevenu aux Règles de l'OCRCVM. La formation d'instruction a jugé que M. Turenne avait réalisé des opérations financières personnelles avec l'une de ses clientes en lui empruntant de l'argent et qu'il avait fait de fausses déclarations au personnel de l'OCRCVM dans le cadre d'un dossier disciplinaire antérieur. On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par la formation d'instruction http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=6E1E48FA3AAA4D62A44FC291FC637009&Language=fr.

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :

Le 7 octobre 2015, à 10 h



Lieu :

Centre Mont-Royal - Salle Mansfield 2


2200, rue Mansfield


Montréal (Québec)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Turenne en septembre 2013. La conduite en cause est survenue alors que celui-ci était représentant inscrit à la succursale de Trois-Rivières de Groupe Option Retraite inc., ancienne société réglementée par l'OCRCVM, ensuite, un représentant inscrit à la succursale de Trois-Rivières de Valeurs mobilières Desjardins inc., et finalement, un représentant inscrit à la succursale de Shawinigan-Sud de Valeurs mobilières PEAK inc., ces deux dernières étant des sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Turenne n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente par intérim pour le Québec, 514 878-2854, cbienvenu@iiroc.ca ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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