Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE David Edward Sloan - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

TORONTO, le 5 juin 2014 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire David Edward Sloan.

L'audience disciplinaire concerne des allégations selon lesquelles M. Sloan a effectué des opérations non autorisées dans le compte d'un client. Il est également allégué que M. Sloan n'a pas consigné de façon exacte la tolérance du risque et les objectifs de placement de nombreux clients et qu'il a fait à de nombreux clients des recommandations qui ne leur convenaient pas.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution :

le vendredi 13 juin 2014, à 10 h



Lieu : 

Bureaux de l'OCRCVM, salle Alberta
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario)
M5H 3T9

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

a)        Chef 1 : En décembre 2012 ou vers cette période, M. Sloan a effectué des opérations non autorisées dans le compte d'un client, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, contrevenant à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

b)        Chef 2 : Au cours des années 2009 et 2010 ou vers cette période, M. Sloan n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à chaque client du fait qu'il n'a pas consigné de façon exacte la tolérance du risque et les objectifs de placement de nombreux clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 de l'OCRCVM.

c)         Chef 3 : Au cours de la période allant de janvier à décembre 2010, M. Sloan n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations qu'il faisait à de nombreux clients conviennent à ceux-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Sloan en mai 2012. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Sloan était représentant inscrit à la succursale d'Amherstburg d'Edward Jones, société réglementée par l'OCRCVM. M. Sloan n'est plus personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=7B8D7E998D284760A3535C8897122595&Language=fr.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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