Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Darin Lee Chung - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 5 août 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Darin Lee Chung.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Chung aurait effectué des opérations financières personnelles avec un client et fait à celui-ci des recommandations qui ne lui convenaient pas.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :   

Le 6 octobre 2015, à 10 h



Lieu :            

Reportex Agencies Ltd.


925, rue Georgia Ouest, bureau 1010


Vancouver (Colombie-Britannique)

 


De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

(a)   

Au cours de la période allant de janvier 2010 à décembre 2011, M. Chung a fait à un client des recommandations ne convenant pas à celui-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM ;



(b)   

Le 9 juin 2009, M. Chung a effectué une opération financière personnelle avec un client en lui empruntant 10 000 $, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM ;



(c)   

Depuis le 9 juillet 2009, M. Chung n'a pas remboursé au client l'argent qu'il lui devait, en contravention continue de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

 

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Chung en février 2013. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Delta (Colombie-Britannique) de Raymond James ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Chung n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=94D6FFC98DE04C79BAAB7F2FE2BF5128&Language=fr.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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