Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Christopher Rutledge - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

TORONTO, le 2 mars 2017 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date de l'audience disciplinaire dans l'affaire Christopher Rutledge.

L'audience disciplinaire portera sur une allégation selon laquelle M. Rutledge n'aurait pas surveillé adéquatement les activités de Jacob Securities Inc. ni celles des employés de cette société. La comparution sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès

Date de la comparution :   

 Le 6 mars 2017, à 14 h 30



Lieu :                      

OCRCVM - salle Québec




121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario)

 

L'allégation est plus précisément la suivante :

De novembre 2013 à décembre 2015, M. Rutledge, en tant que chef de la conformité, n'a pas surveillé pleinement et correctement les employés de Jacob Securities Inc. pour s'assurer qu'ils se conformaient aux Règles de l'OCRCVM et aux politiques et procédures de leur employeur, en contravention des Règles 38 et 2500 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Rutledge en octobre 2014. La contravention alléguée aurait été commise pendant que M. Rutledge était chef de la conformité à Jacob Securities Inc. M. Rutledge n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=66AE0B0A89EA461AB3CB573032DA7993&Language=fr

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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