Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Brian Michael Sutton - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

TORONTO, le 3 mai 2016 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Brian Michael Sutton.

L'audience disciplinaire portera sur l'allégation selon laquelle M. Sutton n'a pas veillé à faire en sorte que le prix des produits de fonds exclusifs offerts par First Leaside Securities Inc. indiqué dans les relevés de compte des clients soit établi correctement.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution :    

le 18 mai 2016, à 10 h



Lieu :

Salle Québec


121, rue King Ouest, bureau 2000


Toronto (Ontario)

Précisément, l'allégation portée est la suivante :

(a) 

Au cours de la période allant de septembre 2009 à octobre 2011, M. Sutton, chef des finances de First Leaside Securities Inc. (FLSI), n'a pas veillé à faire en sorte que le prix des produits de fonds exclusifs recommandés et placés par FLSI soit établi correctement, en contravention de l'alinéa 6(c) de la Règle 38 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Sutton en mai 2013. La contravention alléguée serait survenue pendant que M. Sutton était le chef des finances de FLSI, société auparavant réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Sutton n'est plus personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://www.iiroc.ca/Documents/2016/bec4b8dc-26ef-4f52-b77e-aae3ebc76d0e_en.pdf.

(La traduction de cet avis sera affichée dès qu'elle sera disponible.)

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM.

Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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