Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Brian Douglas Bergen et Leede Financial Markets Inc. - Audience de règlement

CALGARY, le 22 juill. 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM, d'une part, et Brian Douglas Bergen et Leede Financial Markets Inc. (Leede), d'autre part.

L'entente de règlement concerne la conduite consistant en ce que M. Bergen et Leede ont fait défaut d'exercer réellement leurs responsabilités de surveillance du représentant inscrit Grant Matthews. Une formation d'instruction distincte a jugé antérieurement que M. Matthews a fait dans le compte de quatre clients des placements ne convenant pas à ceux‑ci, a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de deux clients et a effectué un nombre excessif d'opérations (multiplication des opérations) dans les comptes de trois clients.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :   

le jeudi 30 juillet 2015, à 9 h



Lieu :                 

Calgary Telus Convention Centre
120 - 9 Avenue SE, Calgary (Alberta)
Salle Glen 201

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Bergen et de Leede Financial Markets Inc. en juillet 2013. La conduite se serait produite pendant que M. Bergen était directeur de la succursale de Calgary de Leede Financial Markets Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Bergen est toujours représentant inscrit à la succursale de Calgary de Leede Financial Markets Inc.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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