Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Alberto (Bob) Tassone - Audience sur les sanctions

VANCOUVER, le 28 avril 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Alberto Tassone.

La formation d'instruction examinera la sanction qui doit être imposée à la suite de sa décision datée du 23 février 2017, selon laquelle M. Tassone a fourni au personnel de l'OCRCVM des renseignements trompeurs concernant l'ampleur de son intérêt financier personnel dans le JED Energy Investment et son rôle de dirigeant et d'administrateur de l'une des personnes morales constitutives du JED Energy Investment.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2017/97cc537c-5a16-48cf-9ed1-3707079a438e_fr.pdf 

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.  La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :          

Le 22 juin 2017, à 10 h

Lieu :                                     

Reportex Agency


925, rue West Georgia, bureau 1010


Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3L2

 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Tassone en novembre 2013. La contravention a été commise pendant que M. Tassone était représentant inscrit à la succursale de Delta (Colombie-Britannique) de Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Tassone est représentant inscrit à la succursale de Vancouver de la Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM. 

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

LIENS CONNEXES
http://www.iiroc.ca

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.