Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Aidin Sadeghi - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

TORONTO, le 1er sept. 2016 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Aidin Sadeghi.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Sadeghi a saisi des ordres dont il savait ou devait raisonnablement savoir qu'ils auraient ou seraient raisonnablement susceptibles d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activités de négociation sur le titre ou de susciter un intérêt à l'égard de l'achat ou de la vente du titre.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution :         

le mardi 6 septembre 2016, à 10 h



Lieu :                      

OCRCVM


Salle Québec


121, rue King Ouest, bureau 2000


Toronto (Ontario)

 

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

(a)  Au cours de la période allant de décembre 2012 à janvier 2013, M. Sadeghi, pendant qu'il était employé comme négociateur pour compte propre chez W.D. Latimer Co. Ltd. a saisi des ordres dont il savait ou devait raisonnablement savoir qu'ils auraient ou seraient raisonnablement susceptibles d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activités de négociation sur le titre ou de susciter un intérêt à l'égard de l'achat ou de la vente du titre, en contravention de l'alinéa 2.2(2) des RUIM et de la Politique 2.2 prise en vertu des RUIM, ce pour quoi il est passible de sanctions en vertu de l'alinéa 10.4(1) des RUIM.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Sadeghi en mai 2013. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Sadeghi était représentant inscrit et négociateur pour compte propre chez W.D. Latimer Co. Ltd., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Sadeghi est toujours employé chez W.D. Latimer Co. Ltd.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://www.iiroc.ca/Documents/2016/7447a4f4-fea0-4276-bee6-94618f4070d3_en.pdf.

La traduction de cet avis sera affichée dès qu'elle sera disponible.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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