Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Traian Moldovan et Robert Bruce Holmes - Décision sur les sanctions

VANCOUVER, le 22 mai 2014 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 17 février 2014, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Traian Moldovan et à Robert Bruce Holmes :

a) Une interdiction d'autorisation à quelque titre que ce soit pour une période de trois ans;

b) Une amende de 100 000 $ chacun.

MM. Moldovan et Holmes sont aussi condamnés au paiement d'une somme de 25 000 $ chacun au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions à :

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=DEB2F95DAE58421ABD7514CE1602E6F6&Language=fr.

MM. Moldovan et Holmes ont reconnu les allégations suivantes :

1) Au cours de la période allant de septembre 2008 à octobre 2008, MM. Moldovan et Holmes n'ont pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à tous les ordres acceptés, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM;

2) Au cours de la période allant de septembre 2008 à octobre 2008, MM. Moldovan et Holmes n'ont pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations conviennent à leurs clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Moldovan en juillet 2009 et sur la conduite de M. Holmes en août 2009. La conduite s'est produite pendant que MM. Moldovan et Holmes étaient représentants inscrits à la succursale de Kelowna de Corporation Canaccord Capital, société réglementée par l'OCRCVM. MM. Moldovan et Holmes ne sont plus des personnes inscrites auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

***

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-présidente pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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