Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Teymur Englesby et Cale Nishimura - Audience de règlement

VANCOUVER, le 31 août 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter les ententes de règlement conclues entre le personnel de l'OCRCVM, d'une part, et Teymur Englesby et Cale Nishimura, d'autre part.

Les ententes concernent la conduite de M. Englesby et de M. Nichumura, qui ont saisi des ordres alors qu'ils auraient raisonnablement dû savoir que cela serait raisonnablement susceptible de créer un cours factice pour les titres. 

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :  

le jeudi 15 septembre 2016, à 10 h



Lieu :    

Reportex Agency
925, rue West Georgia, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

 

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Englesby en février 2013. La conduite en cause est survenue pendant que M. Englesby était représentant inscrit au siège social de Vancouver de PI Financial Co., société réglementée par l'OCRCVM. M. Englesby est toujours représentant inscrit auprès de cette société.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Nishimura en janvier 2014. La conduite en cause est survenue pendant que M. Nishimura était représentant en placement et représentant inscrit au siège social de Vancouver de PI Financial Co., société réglementée par l'OCRCVM. M. Nishimura est toujours représentant inscrit auprès de cette société.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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