Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Shaun Wayne Howell - Audience disciplinaire

CALGARY, le 13 oct. 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Shaun Wayne Howell.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Howell aurait sollicité des clients afin qu'ils investissent dans des titres et aurait ensuite détourné les fonds reçus. Il est également allégué que M. Howell aurait pris part à des opérations financières personnelles avec un client.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : du 21 au 23 novembre 2016, à 10 h

Lieu : Bow Valley Square Conference Center
Tour 2, Bow Valley Square, 3e étage
Salle Hamilton
205, 5e avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

a. Entre novembre 2008 et février 2015, M. Howell a sollicité plusieurs clients pour qu'ils investissent dans divers titres puis a détourné les fonds reçus, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

b. En février 2013, M. Howell a pris part à des opérations financières personnelles avec un client en lui empruntant de l'argent à l'insu de son employeur, courtier membre, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Howell en mars 2015. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Howell était représentant inscrit à la succursale de Red Deer (Alberta) de RBC Dominion valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Howel n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=6BF6351F516F4F14A3D599FEAC649EB3&Language=fr

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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