Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE ROLAND PAPP - Audience disciplinaire

TORONTO, le 22 août 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Roland Papp.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Papp a maintenu plusieurs comptes de courtage chez des courtiers membres autres que son employeur, à l'insu ou sans le consentement de celui-ci et qu'il a fait des déclarations fausses et trompeuses en cherchant à cacher sa conduite fautive.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :

le 16 septembre 2016, à 10 h



Lieu :

Salle British Columbia de l'OCRCVM


121, rue King Ouest, bureau 2000


Toronto (Ontario)

 

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

(a) 

Au cours de la période allant de février 2005 à juin 2014, M. Papp a maintenu des comptes de courtage chez des courtiers membres autres que son employeur, à l'insu ou sans le consentement de celui-ci, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM;



(b) 

Au cours de la période allant de février 2005 à juin 2014, M. Papp a fait des déclarations fausses et trompeuses à son employeur ainsi qu'à d'autres courtiers membres chez lesquels il maintenait des comptes de courtage, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

 

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Papp en décembre 2014. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Papp était représentant inscrit à la succursale de Toronto (Ontario) de RBC Dominion valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Papp n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=10FFF022862E4834AB1152EBFA842E6B&Language=fr

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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