Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Robert Graydon Oldfield - Acceptation du règlement

TORONTO, le 27 juin 2016 /CNW/ - Le 25 mai 2016, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Robert Graydon Oldfield.

M. Oldfield a reconnu avoir manqué à son obligation d'exercer une surveillance adéquate à l'égard du représentant inscrit Robert Connor.

De façon précise, M. Oldfield a reconnu la contravention suivante :

a)  

Au cours de la période allant d'août 2010 à avril 2011, M. Oldfield a manqué à son obligation d'exercer une surveillance adéquate à l'égard du représentant inscrit Robert Connor, en contravention de l'alinéa 4(a) de la Règle 38, de l'article 2 de la Règle 1300 et de la Règle 2500 des courtiers membres l'OCRCVM.

 

Aux termes de l'entente de règlement, M. Oldfield a accepté les sanctions suivantes :

a)

le paiement d'une amende de 20 000 $ ;



b)

une suspension de l'inscription dans des fonctions de surveillance d'une durée de six mois.

 

M. Oldfield a également accepté de payer une somme de 3 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=DDB2E08D87F24400B42D8A44C3E7815A&Language=fr

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Oldfield en février 2013. La conduite visée est survenue pendant que M. Oldfield était directeur de la succursale de Barrie (Ontario) de Scotia Capitaux Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Oldfield n'est pas autorisé à titre de surveillant, mais il est une personne inscrite auprès de Scotia Capitaux Inc., société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada.  L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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