Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Rizwan Suleiman - Décision disciplinaire - Responsabilité et sanctions

TORONTO, le 30 août 2016 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 22 juin 2016 à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Rizwan Suleiman avait modifié un document et remis le document faux à son employeur.

On peut consulter la décision et les motifs de la formation d'instruction, datés du 22 juin 2016, à l'adresse http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=D8DD09542383490DAFB16209C1B15616&Language=fr

La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

De façon précise, la formation d'instruction a jugé que M. Suleiman avait commis la contravention suivante :

a)

En juillet 2015 ou vers cette période, M. Suleiman a modifié un relevé de résultats d'un examen relatif à un cours du secteur des valeurs mobilières et a remis le relevé faux à son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

 

La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes à M. Suleiman :

a)

une suspension de l'inscription pour une durée de six mois;

b)

une amende de 30 000 $;

c)

l'obligation de reprendre le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite et le Cours à l'intention des associés, administrateurs et dirigeants dans les 12 mois suivant sa réinscription.

 

M. Suleiman devra aussi payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Suleiman en août 2015. La contravention a été commise pendant que M. Suleiman était représentant inscrit auprès de ITG Canada Corp., société réglementée par l'OCRCVM. M. Suleiman n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada.  L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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