Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE John Donnelly - Audience disciplinaire

TORONTO, le 2 mars 2016 /CNW/ - À la suite d'une comparution en vue de la fixation d'une date d'audience tenue le 3 février 2016, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire John Donnelly.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Donnelly, à titre de directeur de succursale, n'aurait pas surveillé adéquatement les activités d'un représentant inscrit à l'égard des comptes d'une cliente.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Dates de l'audience : 

Les 8, 9 et 10, ainsi que les 13, 14, 15 et 16 juin 2016

Lieu : 

OCRCVM - salle Québec, 20e étage


121, rue King Ouest


Toronto (Ontario)

Précisément, l'allégation portée est la suivante :

(a) 

Au cours de la période allant de mai à novembre 2010, M. Donnelly, à titre de directeur de succursale, n'a pas surveillé adéquatement un représentant inscrit et les comptes d'une cliente, en contravention de l'article 2 de la Règle 1300 et de la Règle 2500 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Donnelly en mars 2013. La conduite en cause serait survenue pendant qu'il était employé à titre de directeur d'une succursale de Toronto de Raymond James ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Donnelly est encore employé à titre de représentant inscrit à la même succursale de Raymond James ltée.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à :
http://www.ocrcvm.ca/Documents/2015/ad57bc46-f3dd-4104-9c12-019fd226db2a_fr.pdf.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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