Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Jeremy Nicholas Drew Austin - Audience disciplinaire

TORONTO, le 28 janv. 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Jeremy Nicholas Drew Austin.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Austin n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à quatre de ses clients, aurait effectué des opérations non autorisées dans le compte d'une cliente et aurait refusé et fait défaut de comparaître et de fournir des renseignements relativement à une enquête menée par le personnel de l'OCRCVM.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :        

le mercredi 16 mars 2016, à 10 h



Lieu :                 

Bureaux de l'OCRCVM, salle British Columbia


121, rue King Ouest, bureau 2000


Toronto (Ontario)

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :


(a) 

Au cours de la période allant de mai 2009 à juin 2013, M. Austin n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à quatre de ses clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres;





(b)

Au cours de la période allant de mai 2009 à avril 2012, M. Austin a effectué des opérations non autorisées dans le compte d'une cliente, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres;





(c) 

À compter du 26 août 2015 ou vers cette date, M. Austin a refusé et fait défaut de comparaître et de fournir des renseignements relativement à une enquête menée par le personnel de l'OCRCVM, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 des courtiers membres.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Austin en avril 2015. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Austin était représentant inscrit à la succursale de London (Ontario) d'Edward Jones, puis de Placements Manuvie, sociétés qui sont toutes les deux réglementées par l'OCRCVM. M. Austin n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=6189BAFB55504D2F943F39D2390C56CA&Language=fr.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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