Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Jamie Peter Yaskiw - Audience sur les sanctions

CALGARY, le 18 janv. 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Jamie Peter Yaskiw.

La formation d'instruction considérera les sanctions à imposer par suite de sa décision du 5 décembre 2016 jugeant que M. Yaskiw a contrevenu aux alinéas 1(a) et 1(q) et à l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM. La formation a jugé que M. Yaskiw a manqué à son obligation de connaître ses clients, leur a fait des recommandations qui ne leur convenaient pas et a effectué des opérations discrétionnaires en ce qui concerne les comptes de trois clients.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=138F82DACA9046EAA76D454C958FFB14&Language=fr

(La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.)

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :

Le 7 mars 2017, à 10 h


Lieu :

Bow Valley Square Conference Centre (Bow Valley Square, tour 2, 3e étage) - salle Hamilton 205, 5th Avenue S.W.
Calgary (Alberta)

 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Yaskiw en décembre 2014. Les contraventions ont été commises lorsque M. Yaskiw était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Wolverton Securities Ltd., société réglementée par l'OCRCVM. M. Yaskiw n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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