Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Jamie Peter Yaskiw - Audience disciplinaire

CALGARY, le 15 août 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Jamie Peter Yaskiw.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Yaskiw a manqué à son obligation de connaissance de ses clients, a fait des recommandations ne convenant pas à ceux-ci et a effectué des opérations discrétionnaires à l'égard des comptes de quatre clients.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :   

du 18 au 21 octobre 2016, à 10 h



Lieu :            

Bow Valley Square Conference Center


(Bow Valley Square Tower 2, 3e étage)


Salle Hamilton


205 - 5th Avenue SW


Calgary (Alberta)

 

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

a.

Au cours de la période approximative allant de janvier 2012 à juin
2014, M. Yaskiw n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour
connaître constamment les faits essentiels relatifs à quatre clients,
en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers
membres;



b.

Au cours de la période approximative allant de janvier 2012 à juin
2014, M. Yaskiw n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour
veiller à ce que ses recommandations conviennent à quatre clients,
en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers
membres;



c.

Au cours de la période approximative allant de janvier 2012 à juin
2014, M. Yaskiw a effectué des opérations discrétionnaires à
l'égard des comptes de quatre clients, sans être autorisé et
approuvé pour l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, en
contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres.

 

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Yaskiw en décembre 2014. Les contraventions alléguées se seraient produites lorsque M. Yaskiw était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Wolverton Securities Ltd., société réglementée par l'OCRCVM. M. Yaskiw n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C61352E2D4484A9B8B4AB7AEBF9492F2&Language=fr

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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