Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE James Wood - Audience disciplinaire

TORONTO, le 14 oct. 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire James Wood.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Wood ne se serait pas assuré que ses recommandations convenaient à un client et que ce dernier était admissible à titre d'investisseur qualifié.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

 

Date de l'audience :   

Le mardi 18 octobre 2016, à 10 h (heure de l'Î.-P.-É.)



Lieu :            

Delta Hotels Prince Edward, salle Johnson, 18 Queen Street, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

a)  

Au cours des années 2010 et 2011, James Wood n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à son client, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.



b)  

De 2010 à 2013, James Wood n'a pas veillé à ce que les recommandations qu'il formulait pour les comptes de son client conviennent à celui-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.



c)  

En 2010, James Wood n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que son client était admissible à titre d'« investisseur qualifié » au sens du Règlement 45-106 des ACVM, avant de faciliter la souscription par celui-ci de titres placés sous le régime d'une dispense de prospectus, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Wood en novembre 2014. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Wood était représentant inscrit à la succursale de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) de Citadel Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Wood n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2016/e8525a12-0175-45df-8a5f-61557cdeb32a_fr.pdf.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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