Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE James Dale Lambert - Audience disciplinaire

CALGARY, le 6 mars 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire James Dale Lambert.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Lambert n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître les faits essentiels relatifs à des placements dans un produit financier qu'il recommandait à ses clients et n'a pas veillé à ce que ces placements conviennent à ses clients.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :  les l8 et 19 mars 2013, à 10 h
   
Lieu :  Delta Bessborough
601, Spadina Crescent
Saskatoon (Saskatchewan)
Salle Kelsey
   

Précisément, les allégations portent que M. Lambert :

a.     n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à tous les ordres acceptés, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres [l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1er juin 2008];

b.     n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations conviennent à ses clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres [l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1er juin 2008].

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Lambert en mai 2011. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Lambert était représentant inscrit à la succursale de Saskatoon d'Edward Jones, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Lambert n'est plus personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=BC73A9E9B8BF4E9895AA85AD7106C2F0&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Mise en application :
Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca 

Médias :
Charlene Fong
Spécialiste des affaires publiques
416 943-5846
cfong@iiroc.ca 

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