Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Edward Peter Bodnarchuk - Audience disciplinaire

CALGARY, le 27 juin 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Edward Peter Bodnarchuk. Cette audience avait été ajournée et une nouvelle date d'audience a été fixée.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Bodnarchuk aurait manqué à son obligation de connaissance d'une cliente, fait des recommandations ne convenant pas à celle‑ci et effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de sa cliente.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.


Dates de l'audience :  

les 16, 17 et 18 août 2016, à 10 h HNC

Lieu :                 

Hôtel Radisson Winnipeg


Salon Ambassador D, 12e étage


288, avenue du Portage


Winnipeg (Manitoba)

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

  1. Au cours de la période allant de juillet 2008 à novembre 2012, M. Bodnarchuk n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à une cliente, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres ;
  2. Au cours de la période allant de juillet 2008 à novembre 2012, M. Bodnarchuk a fait pour le compte d'une cliente, des recommandations ne convenant pas à celle-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres ;
  3. Au cours de la période allant de juillet 2008 à novembre 2012, M. Bodnarchuk a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes d'une cliente, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Bodnarchuk en octobre 2013. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Bodnarchuk était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de Financière Banque Nationale Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Bodnarchuk est actuellement représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de PI Financial Corp., société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=082143E6E94542F4B213AD0E82133E21&Language=fr.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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