Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Edgecrest Capital Corporation - Audience en procédure accélérée

TORONTO, le 9 sept. 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en procédure accélérée dans l'affaire Edgecrest Capital Corporation (Edgecrest).

Lors de cette audience, le personnel de l'OCRCVM demandera des ordonnances en vertu des articles 41, 42 et 45 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM. En particulier, le personnel de l'OCRCVM demandera notamment une ordonnance suspendant immédiatement la qualité de membre d'Edgecrest. Les motifs de la demande du personnel de l'OCRCVM seront exposés dans l'avis de la demande.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=252B97D8D29041869092DF25DE6DCB71&Language=fr

Date de l'audience :   

le 10 septembre 2015, à 10 h



Lieu :             

Salle British Columbia de l'OCRCVM


121, rue King Ouest


Bureau 2000


Toronto (Ontario)

 

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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