Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Douglas Charles Allan - Acceptation du règlement

CALGARY, le 5 nov. 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté, le 17 octobre 2013, l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Douglas Charles Allan.

M. Allan a reconnu avoir manqué à ses obligations de connaissance d'une cliente et ne pas avoir veillé à ce que ses recommandations conviennent à cette cliente, qui était une personne âgée. Les avoirs dans le compte de la cliente ont perdu 28 % de leur valeur au cours d'une période où l'indice de rendement total composé plafonné S&P/TSX a progressé de 7,7 %.

Précisément, M. Allan a reconnu les contraventions suivantes :

a)  Au cours de la période allant de février 2008 à septembre 2011, M. Allan n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à sa cliente, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres (l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1er juin 2008).
   
b)  Au cours de la période allant de février 2008 à septembre 2011, M. Allan a fait des recommandations ne convenant pas à sa cliente relativement au compte de celle-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres (l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1er juin 2008).


Aux termes de l'entente de règlement, M. Allan a accepté les sanctions suivantes :

a)  une amende de 60 000 $;
   
b)  l'obligation de repasser l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite.


M. Allan a aussi accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=911EA5BC6BB04631AE8D4221C7328AF1&Language=fr

et la décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Allan en janvier 2012. Les contraventions sont survenues pendant qu'il était président de Retire First Ltd. et représentant inscrit à la succursale de Red Deer de cette société. À l'heure actuelle, M. Allan est toujours inscrit dans les mêmes fonctions chez Retire First Ltd.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Mise en application :
Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca

Médias :
Karen Archer
Spécialiste principale des médias
et des affaires publiques
416 865-3046
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