Avis de radiation provisoire de César-Augusto Zegarra-Sotomayor, agent en assurance de dommages des particuliers

MONTRÉAL, le 16 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Le Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages a ordonné la radiation provisoire d'un mois de M. César-Augusto Zegarra-Sotomayor, agent en assurance de dommages des particuliers (numéro de certificat 155228) exerçant sa profession dans la ville de Montréal.

Rappel des faits
En 2013, M. Zegarra-Sotomayor s'est approprié et a utilisé à des fins personnelles une somme totale de 5 000 $ provenant du fonds du Comité social des employés de son employeur, le tout en contravention avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.

Sanctions
Le Comité de discipline indique dans sa décision (2014 CanLII 22644 - QC CDChAD) que les infractions commises sont graves et sérieuses. Pour assurer la protection du public, le comité a voulu que la sanction soit dissuasive et exemplaire afin que l'intimé réalise la gravité des gestes qu'il a posés. Le comité a déclaré l'intimé coupable des infractions reprochées et a ordonné la radiation temporaire de César-Augusto Zegarra-Sotomayor pour une période de 30 jours à compter du 16 février 2015.

À propos de la ChAD
La Chambre de l'assurance de dommages a pour mission d'assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. Elle veille à la formation continue obligatoire de plus de 14 500 agents et courtiers en assurance de dommages, ainsi que d'experts en sinistre. Elle encadre de façon préventive et discipline la pratique professionnelle des individus œuvrant dans ces domaines.

 

SOURCE Chambre de l'assurance de dommages

Renseignements : demandes d'entrevues : Véronique Lieutaud, Chambre de l'assurance de dommages, 514 842-2591, vlieutaud@chad.qc.ca

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