Avis de grève Société des traversiers du Québec (Matane-Baie-Comeau-Godbout) - La Commission des relations du travail juge que les services essentiels sont suffisants pour assurer la santé ou la sécurité de la population

QUÉBEC, le 22 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Le 15 octobre, la Commission reçoit un avis du Syndicat des employés de la Traverse Matane-Baie-Comeau-Godbout (l'association accréditée), indiquant son intention de recourir à une grève d'une journée le 27 octobre 2015 à compter de 0 h 1. À la suite de la conciliation du 19 octobre, les parties s'entendent sur les services essentiels à maintenir au cours de cette journée de grève. Après analyse de cet accord, la Commission juge que les services essentiels prévus sont suffisants pour que la santé ou la sécurité de la population ne soit pas mise en danger.

L'entente prévoit que le syndicat s'engage à maintenir, lorsque requis, le personnel qualifié afin d'assurer les services essentiels à la population. Le Syndicat maintiendra en disponibilité des équipes de travail aux quais de Matane et de Baie-Comeau au cas où des traversées d'urgence devraient être effectuées.

L'entente présume de la constitutionnalité des dispositions du Code relative au maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public. Précisions que le 19 octobre, les procureurs de l'association accréditée annoncent qu'elle entend plaider l'inconstitutionnalité de ces dispositions. Cette question sera débattue lors d'une audience à être tenue dans les meilleurs délais.

La Commission rappelle l'importance de l'information qui doit être donnée à la population et aux usagers de cette traverse, tant par l'employeur que par l'association accréditée (à bord des navires, près des embarcadères, dans les médias) pour les informer de la tenue de cette journée de grève afin d'atténuer les inconvénients en découlant.

La décision de la Commission des relations du travail est disponible sur le site Web de la Commission au www.crt.gouv.qc.ca sous la rubrique Décisions

 

SOURCE Commission des relations du travail

Renseignements : Source : Julie Lagacé, Relations de presse et communications, Téléphone : 418 528-2913 sans frais 1 866 864-3646, Site Web : www.crt.gouv.qc.ca, Courriel : crtq@crt.gouv.qc.ca

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