Avis de grève dans le secteur ambulancier (CSN) - Le tribunal administratif du travail déclare que les services essentiels prévus sont suffisants pour que la santé ou la sécurité de la population ne soit pas mise en danger

QUÉBEC, le 14 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Les 3 et 6 février 2017, le Tribunal reçoit 21 avis de grève. Le Syndicat des paramédics Saguenay - Lac-Saint-Jean-Nord, le Syndicat du secteur préhospitalier des Laurentides et de Lanaudière ainsi que le Syndicat des paramédics Laurentides-Lanaudière annoncent une grève à durée indéterminée à compter du 15 février 2017 à 0 h. De leur côté, le Syndicat des paramédics de la Haute-Côte-Nord et de la Manicouagan, le Syndicat des paramédics de la Moyenne et Basse-Côte-Nord, le Syndicat des paramédics du Centre-du-Québec, le Syndicat des paramédics du Bas-Saint-Laurent et le Syndicat des paramédics du Coeur du Québec indiquent leur intention de recourir à une grève à durée indéterminée à compter du 16 février 2017 à 0 h.  

Le Tribunal a tenu, le 9 février 2017, une séance de conciliation qui a permis aux parties de conclure une entente partielle sur les services essentiels. À la suite d'une audience, le Tribunal a évalué la suffisance des services essentiels convenus dans l'entente partielle et a aussi tranché sur des questions faisant l'objet d'un désaccord entre les parties.  

Pour la durée de la grève, les parties établissent essentiellement que :

  • les appels de priorité 0,1,2,3,4,5,6,7 et 8 seront traités de la façon habituelle;
  • les paramédics ne feront pas le lavage intérieur du véhicule ambulancier sauf si requis pour la prévention des infections. Ils ne feront pas non plus le lavage extérieur, sauf si requis pour la sécurité (clignotants, gyrophares, bandes réfléchissantes, miroirs, fenêtres, etc.);
  • les paramédics refuseront de transporter, au retour, les escortes médicales et les équipements, à l'exception des incubateurs et des ballons aortiques, lorsqu'il n'y a pas de patient à bord du véhicule ambulancier;
  • les paramédics ne se rapporteront plus disponibles à l'établissement en rédaction (10-27);
  • les paramédics ne rempliront plus les formulaires de facturation AS-810.

Lors de situations exceptionnelles et urgentes non prévues, les syndicats s'engagent à fournir, à la demande de leur employeur, le personnel nécessaire pour y faire face.

Le Tribunal rappelle aux parties que, dans le cas de difficultés de mise en application des services essentiels, elles doivent en faire part au Tribunal afin qu'il puisse leur fournir l'aide nécessaire.

Les entreprises ambulancières visées par ces avis de grèves sont :

Ambulance Chicoutimi inc.
Ambulance S.L.N. (9046-7044 Québec inc.)
9195-3760 Québec inc.
Ambulance Médilac inc.
Ambulances Médinord inc.
Les ambulances Laurentides inc.
Ambulances Gilles Thibault inc.
Services préhospitaliers Laurentides-Lanaudière ltée
Ambulances Côte-Nord inc.
Ambulance Manic inc.
Ambulances Porlier inc.
Corporation des services préhospitaliers Basse-Côte-Nord
Gestion J. Claude Soucy inc.
Ambulances Plessisville, une division de Dessercom inc.
Ambulances S.A.M.U. ltée
Coopérative des paramédics du Témiscouata

La décision du Tribunal, comprenant l'entente de services essentiels, est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca.

 

SOURCE Tribunal administratif du travail

Renseignements : Julie Lagacé, Relations de presse et communications, Téléphone : 418 528-2913 sans frais 1 866 864-3646, Courriel : Julie.Lagace@tat.gouv.qc.ca, tat.gouv.qc.ca

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