Avis de convocation : Rapport de recherche dévoile le fondement arbitraire de la catégorisation des causes à la Régie du logement

MONTRÉAL, le 5 juin 2015 /CNW Telbec/ - Pour la première fois, la Régie du logement fait l'objet d'une recherche indépendante basée sur une étude statistique des décisions de ce tribunal.

À la Régie du logement, la priorité des causes mises au rôle est déterminée par un système de hiérarchisation. Ce système détermine les délais d'attente, qui peuvent dépasser deux ans pour des locataires aux prises avec des problèmes d'insalubrité. Mais comment est-ce que la sévérité des causes est déterminée et comment le préjudice des partis est-il pris en considération?

C'est ainsi que les chercheurs et chercheuses du Département des sciences juridiques de l'UQAM, en collaboration avec Pro Bono UQAM et Projet Genèse, ont entrepris une étude des jugements de la Régie du logement. Cette recherche démontre que la catégorisation des causes mises au rôle ne repose sur aucune base légale et se fonde sur une interprétation arbitraire de la notion de préjudice sérieux.

Lors du lancement, les statistiques et les résultats de la recherche seront dévoilés. 

Seront présent-e-s sur place et disponibles pour des entrevues : l'UQÀM - département de services juridiques; la Ligue des droits et libertés, l'Association des juristes progressistes, Projet Genèse, une locataire touchée par les délais d'attente.

Date :  mardi 9 juin 2015
Heure :  11 h 00
Lieu : UQÀM, Pavillon Athanase-David, 1430 rue Saint-Denis salle D-R200 

 

SOURCE Projet Genèse

Renseignements : Claire Abraham, organisatrice communautaire, Projet Genèse : 514-738-2036 poste 406 (bureau) ou 514-561-6276 (cellulaire)

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