Avis aux médias : La FCEI annonce les finalistes de son prix annuel Poids lourd de la paperasserie

MONTRÉAL, le 14 janv. 2016 /CNW/ - À quelques jours de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, qui se déroulera du 18 au 22 janvier, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) annonce les finalistes de son prix annuel Poids lourd de la paperasserie. Ce prix vise à mettre en lumière les ministères, les agences et les organismes gouvernementaux qui ont adopté des formalités jugées malavisées, des processus complexes ou dont le service à la clientèle est déficient. 

« Les politiciens nous demandent souvent de leur donner des exemples spécifiques de tracasseries administratives qu'ils peuvent régler. En voici quelques-uns qui, dans bien des cas d'ailleurs, auraient pu être évités à la base », déclare François Vincent, directeur des affaires provinciales pour le Québec de la FCEI.

Les candidatures pour ce prix proviennent de tous les coins du pays et tous les paliers de gouvernement sont représentés. Le « gagnant » du prix Poids lourd de la paperasserie 2016 sera annoncé le mercredi 20 janvier.

Voici le nom des finalistes :

 

Finaliste

Casse-tête administratif

Ministères des Finances du Manitoba

Au Manitoba, les propriétaires de plus d'une entreprise peuvent être assujettis à des taux d'imposition plus élevés. Toutefois, comme ils n'ont aucun moyen, avant la période des impôts, d'informer le ministère de la vente d'une de leurs entreprises en cours d'année par exemple, certains d'entre eux continuent de payer plus d'impôt qu'ils ne le devraient pendant toute l'année.

 

Stewardship Ontario (programme de réduction des déchets)

Les petits manufacturiers et importateurs de la province ont l'obligation de déclarer le papier et les emballages qu'ils génèrent. Certains d'entre eux en sont exemptés, mais il leur est impossible de le savoir avant d'avoir rempli un long formulaire électronique mal conçu. En effet, au lieu d'indiquer tout de suite quelles sont les exemptions, l'utilisateur doit remplir le formulaire jusqu'à ce que, constatant par les réponses à certaines questions qu'il est exempté,  le système s'arrête tout bonnement de fonctionner indiquant à l'utilisateur qu'il doit appeler Stewardship Ontario pour avoir des renseignements complémentaires.

 

Municipalité régionale d'Halifax

De nouveaux règlements visant les restaurants avec terrasse ont obligé deux établissements à payer des milliers de dollars pour modifier l'agencement de leurs terrasses, alors que la municipalité l'avait déjà approuvé.

 

Ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse

Une entreprise de construction a été contrainte d'attendre huit mois avant d'obtenir un permis pour construire un quai dans le comté de Lunenburg à cause d'une confusion entre le ministère des Ressources naturelles d'Halifax et son bureau de Lunenburg. Le délai d'attente a largement dépassé les 45 jours annoncés dans le site Web du ministère, forçant ainsi l'entreprise à faire des mises à pied.

 

Revenu Québec

Les entreprises de construction et les agences de placement de personnel sont tenues d'obtenir une attestation de Revenu Québec prouvant à leurs clients qu'elles ont payé leurs taxes et impôts. Les clients de ces entreprises doivent ensuite valider l'authenticité de cette attestation auprès de Revenu Québec, attestation émise par Revenu Québec elle-même...

Ministère des Relations du travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan

Les employeurs de travailleurs souhaitant reporter un jour férié à une autre date que celle prévue par la loi doivent demander un permis spécial auprès du ministère des Relations du travail et de la Sécurité au travail. Dans d'autres provinces, le travailleur et son employeur peuvent tout simplement s'arranger entre eux de façon informelle.

 

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC a supprimé sans préavis la section de son site Web dédiée aux PME. Celles qui en dépendaient pour avoir de l'information sur le commerce transfrontalier se sont ainsi retrouvées le bec à l'eau. L'Agence a indiqué que c'était temporaire, sans pour autant préciser quand cette section serait rétablie.

 

Port Metro Vancouver (Administration portuaire Vancouver-Fraser)

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a mis en place de nouvelles règles interdisant l'accès au port aux entreprises qui ont moins de cinq camions. En plus de la hausse fulgurante des frais imposée par la nouvelle réglementation, 600 camionneurs n'ont désormais plus le droit de travailler au port. À noter que ces nouvelles règles ont été instaurées sansconsultation adéquate.

 

Ministère Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Service Canada

Le manque de communication entre CIC et Service Canada - deux entités fédérales - a obligé un propriétaire de PME de la Nouvelle-Écosse à licencier un travailleur étranger temporaire, ce qui a presque valu à celui-ci d'être déporté.

Insurance Corporation of British Columbia (ICBC - société d'assurance publique de la Colombie-Britannique) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Un travailleur étranger temporaire qui recherche un emploi dans le secteur du camionnage doit avoir un permis de travail afin d'obtenir un permis de conduire. Toutefois, pour obtenir un permis de conduire de la part d'ICBC, ce travailleur doit aussi obtenir un permis de travail auprès de l'ASFC…

 

La paperasserie est une taxe cachée qui touche davantage les petites entreprises canadiennes que les grandes. Ce fardeau réglementaire coûte chaque année 37 milliards $ aux entreprises canadiennes, la paperasserie représentant un tiers de ce montant, soit 11 milliards $.

Pour en savoir plus sur les activités organisées par la FCEI dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, visitez le fcei.ca/paperasse.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Renseignements : Amélie Desrosiers, conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228, amelie.desrosiers@fcei.ca

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