AVIS AUX MÉDIAS - L'AQLPA demande à la Commission parlementaire d'adopter un
moratoire immédiat sur l'exploration-exploitation du gaz de schiste

MONTRÉAL, le 25 août /CNW Telbec/ - André Bélisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), et Me Dominique Neuman, conseiller juridique de l'AQLPA, convoquent les représentants des médias à un point de presse afin de leur présenter les grandes lignes du mémoire «Pour un régime minier civilisé» qu'ils présenteront ensuite aux députés de l'Assemblée nationale. 

Dans ce mémoire, l'AQLPA recommande des amendements au projet de loi 79 - Loi modifiant la loi sur les mines, afin d'assujettir dorénavant les droits miniers à un régime législatif comparable à celui qui est normalement applicable à d'autres projets de développement, permettant la conciliation de l'intérêt public avec les droits des propriétaires du sol, les pouvoirs de zonage et d'urbanisme des municipalités et MRC et les règles gouvernementales de supervision environnementale.

L'AQLPA recommande par ailleurs l'insertion dans le projet de loi 79 d'une disposition transitoire instituant un moratoire immédiat sur tout nouveau permis de recherche (exploration), forage ou exploitation de pétrole ou de gaz naturel, dont le gaz de schiste, entre la date de sanction de ce projet de loi 79 et la date qui sera fixée par la future loi sur les hydrocarbures. D'autre part, l'AQLPA réitère également que d'ici là, la tenue d'une audience générique est essentielle.

Le point de presse aura lieu ce mercredi 25 août à 16h15 à l'entrée de la Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, à l'Assemblée nationale. André Bélisle et Dominique Neuman pourront répondre aux questions des journalistes.


QUOI?  Point de presse - L'AQLPA présente les grandes lignes du mémoire «Pour un régime minier civilisé» et demande un moratoire immédiat
QUAND?  Le mercredi 25 août 2010, à 16h15
OÙ?  
L'Assemblée Nationale  - 1045, rue des Parlementaires, Québec 
À l'entrée de la Salle Louis-Hyppolite-La fontaine

SOURCE AQLPA

Renseignements : Renseignements:

André Bélisle, Président, AQLPA
Cellulaire: 418-386-6992

Dominique Neuman, Conseiller Juridique de AQLPA
Téléphone : 514 849-4007

Pour obtenir une copie électronique du mémoire, écrire à : slegendre (@) aqlpa.com

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