Avis aux médias - Avis d'audience

VANCOUVER, le 7 janv. 2016 /CNW/ -

AVIS D'AUDIENCE

EN CE QUI CONCERNE

une demande présentée par la ville de Vancouver en vue d'obtenir une ordonnance enjoignant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) d'offrir aux gouvernements de leur transférer le corridor Arbutus de l'épi Marpole à un prix qui ne dépasse pas sa valeur nette de récupération en 2004, et une ordonnance annulant la modification par CP de son plan triennal visant à retirer le corridor Arbutus de la liste des lignes dont elle entend cesser l'exploitation.

Objet de l'audience

L'Office des transports du Canada entendra les arguments oraux des avocats des deux parties.

Lieu

L'audience aura lieu dans la salle d'audience 701 à l'adresse suivante :

701, rue West Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1K8

Calendrier des audiences*

Avant-midi du 28 janvier 2016 :

Visite du site du corridor Arbutus par la formation de membres et les parties

28 janvier 2016, à 13 h :

Début des arguments oraux

29 janvier 2016, à 9 h : 

Reprise des arguments oraux

29 janvier 2016, à 13h : 

Début des conclusions finales

 

*Horaire sujet à des modifications              

 

Renseignements

Pour de plus amples renseignements sur l'audience et pour consulter les documents d'audience publics, veuillez consulter la page suivante : https://www.otc-cta.gc.ca/fra/avis-daudience.

Demandes de renseignements des médias : Relations avec les médias de l'Office des transports du Canada
Numéro de téléphone : 819-934-3448
Adresse de courriel : media@otc-cta.gc.ca


Notes à l'intention du rédacteur en chef/du directeur des nouvelles

Les représentants des médias peuvent observer l'audience. La tribune du public de la salle d'audience 701 ne compte que 20 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés.

Aucun appareil photo, caméra ou dispositif d'enregistrement ne sera permis dans la salle d'audience.

Aucun membre du personnel n'accordera d'entrevues pendant l'instance. Si vous souhaitez obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec les Relations avec les médias de l'Office pour prendre rendez-vous après l'audience.

Aucun membre de la formation n'accordera d'entrevue. Les membres de la formation ne font pas de commentaires sur les affaires dont l'Office est saisi. En outre, en raison du rôle quasi judiciaire de l'Office, des restrictions s'appliquent aux sujets dont le personnel peut parler. Le personnel de l'Office peut seulement faire des commentaires sur le processus et non sur la substance d'une affaire en particulier.

Les décisions de l'Office, les présentations faites par d'autres parties ou tout autre élément de preuve parlent d'eux-mêmes. Le personnel ne peut fournir d'interprétation ou d'explications sur tout renseignement qui est versé aux archives publiques.

 

SOURCE Office des transports du Canada

Renseignements : Demandes de renseignements des médias : Relations avec les médias de l'Office des transports du Canada; Numéro de téléphone : 819-934-3448; Adresse de courriel : media@otc-cta.gc.ca

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