Au Manitoba, le fardeau fiscal provincial des particuliers est léger comparativement à d'autres provinces

À l'approche de la date d'échéance pour soumettre les déclarations de revenus, Le Conference Board du Canada évalue la charge fiscale des particuliers et des entreprises.

OTTAWA, le 2 mai 2016 /CNW/ - Les Manitobains ont les charges fiscales provinciales parmi les plus faibles au Canada, mais les entreprises profiteraient vraisemblablement du remplacement du régime provincial de taxe de vente par un régime de taxe de vente harmonisée (TVH), selon un nouveau rapport du Conference Board du Canada, intitulé Comparaison des charges fiscales provinciales.

Faits saillants

  • Les provinces voisines situées à l'ouest du Manitoba sont les seules à jouir d'un fardeau fiscal sur les particuliers moins lourd.
  • La compétitivité du Manitoba en matière de fiscalité des entreprises est affaiblie par la façon dont  son régime de taxes de vente a été conçu et la présence d'une taxe sur la masse salariale.
  • Le fardeau des cotisations de sécurité sociale, de l'impôt foncier et de la taxe de vente permet au Manitoba d'améliorer son classement général de la fiscalité des particuliers.

Ce rapport compare les charges fiscales provinciales selon le calcul de ratios de charge fiscale provinciale des entreprises et des particuliers. L'analyse repose sur des données allant jusqu'à 2011 en ce qui a trait à la fiscalité des entreprises et jusqu'à 2012 dans le cas des particuliers (données les plus à jour disponibles au moment où la recherche a été réalisée).

« Le Manitoba a l'un des plus hauts taux d'imposition du revenu des particuliers, mais la compétitivité de la province s'améliore lorsqu'on tient compte des cotisations de sécurité sociale, de l'impôt foncier et de la taxe de vente », soutient Julie Adès, économiste principale. « En conséquence, seuls les Albertains, les Saskatchewanais et les Britanno-Colombiens bénéficient de charges fiscales inférieures à celles des Manitobains. »

En ce qui concerne le fardeau fiscal des entreprises, le Manitoba se classe en milieu de peloton provincial. Par rapport à la plupart des autres provinces, la charge fiscale provenant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés manitobaines est faible en proportion de la production brute du secteur des entreprises.

« Le Manitoba perd une bonne partie de cet avantage, cependant, parce que son régime de taxe de vente est conventionnel, plutôt qu'à valeur ajoutée, comme c'est le cas de la TVH », poursuit Mme Adès.

Le fardeau fiscal des entreprises des provinces qui ont instauré une taxe de vente à valeur ajoutée - la TVH, par exemple - est plus concurrentiel que celui des provinces comme le Manitoba. Les entreprises peuvent payer une taxe de vente au détail conventionnelle plusieurs fois avant la vente définitive. Une taxe de ce type élève les coûts des entreprises et peut en décourager certaines d'investir.

Le Manitoba est également l'une des quatre seules provinces qui imposent des taxes sur la masse salariale. Toutefois, la province octroie aux entreprises des subventions plus généreuses qui ont pour effet d'alléger leur fardeau fiscal.

Ce rapport n'évalue pas les biens et services financés par les gouvernements au moyen des recettes fiscales.

La fiscalité des entreprises comprend : l'impôt provincial sur les bénéfices des sociétés, les cotisations de sécurité sociale payées par les employeurs, les impôts sur la masse salariale, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

La fiscalité des particuliers comprend : l'impôt provincial sur le revenu des particuliers, les cotisations de sécurité sociale payées par les employés, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

Joignez-vous à Julie Adès et à Matthew Stewart à l'occasion d'un webinaire en direct portant sur les résultats de l'analyse le 1er juin 2016, à 13 h, HNC.

Le rapport a été produit pour le Centre d'analyse des impôts, des incitatifs fiscaux et de la compétitivité (CAIIFC). Mis sur pied en 2014, le CAIIFC fournit aux chefs d'entreprise et aux décideurs canadiens des recherches quantitatives de pointe fiables sur tous les aspects du régime canadien d'imposition et d'incitatifs fiscaux. Le CAIIFC, qui utilise des outils économétriques de pointe pour mesurer l'incidence des réformes proposées sur l'économie canadienne, publie des rapports accessibles et factuels traitant des principaux enjeux liés à la fiscalité et aux incitatifs fiscaux.

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SOURCE Le Conference Board du Canada

Renseignements : Sean Burgess, Relations avec les médias, Le Conference Board du Canada, Téléphone : 613 526-3090, poste 294, Courriel : corpcomm@conferenceboard.ca; Juline Ranger, directrice des Communications, Le Conference Board du Canada, Téléphone : 613 526-3090, poste 431, Courriel : corpcomm@conferenceboard.ca

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