Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles (ACCAM) - Déclaration médiatique

Le gouvernement fédéral a proposé des règlements de démutualisation pour les sociétés mutuelles d'assurance générale : qu'est-ce que cela signifie pour les détenteurs de police, notamment ceux détenant une police d'assurance émise par Economical Insurance ?

OTTAWA, le 24 mars 2015 /CNW Telbec/ - Ottawa a dévoilé un ensemble de règlements proposés en vertu desquels les sociétés mutuelles d'assurance générale sous juridiction fédérale pourraient se transformer en sociétés par actions détenues par leurs actionnaires. Ce processus se nomme démutualisation. Ces règles ont été élaborées à la suite d'une demande faite par Economical Insurance (Economical Mutual) qui, en décembre 2010, a annoncé son intention de se démutualiser.

Il y a beaucoup d'argent en jeu et l'ACCAM est d'avis que les détenteurs de police de la compagnie ont besoin d'y porter une attention particulière pour en arriver à un résultat juste et équitable.

L'ACCAM et ses membres de partout au Canada s'opposent à l'utilisation du capital des mutuelles d'assurance de cette façon. Nous croyons que le capital acquis au cours de plusieurs générations d'assurés appartient à la communauté et devrait être préservé.

Economical a été fondée en 1871 et au fil des ans a connu une croissance importante. Elle détient maintenant un surplus dépassant les 1,5 milliard de dollars. À titre d'assureur mutuel, la valeur de la compagnie appartient à tous les détenteurs de police passés et présents. Il faut savoir que la compagnie a émis des centaines de milliers de polices, mais qu'il n'y a qu'une petite fraction d'entre elles - moins de 1 000 polices - qui sont des polices dites mutuelles octroyant un droit de vote à ces seuls détenteurs. Economical a proposé que seul ce petit groupe soit bénéficiaire de la démutualisation. Si un individu devait faire le calcul, il pourrait conclure que chaque membre de ce groupe pourrait recevoir, en moyenne, un bénéfice s'élevant à plus de 1 million de dollars, alors que les autres ne toucheraient pas un sou.

L'ACCAM est d'avis que ce dénouement serait injuste étant donné qu'il ne reconnaîtrait pas la contribution de tous les détenteurs de police, tant passés que présents, qui ont contribué au succès de la compagnie.

 « Comme toutes les sociétés mutuelles d'assurance, Economical s'est développée de façon importante au cours des quelques 140 dernières années grâce à l'apport de tous ses détenteurs de police », a déclaré Normand Lafrenière, président de l'ACCAM. « On ne peut pas prendre la valeur de la compagnie et la distribuer à un petit groupe qui représente moins d'un pour cent de tous les détenteurs de police actuels. Ce serait très injuste, c'est le moins qu'on puisse dire ».

Heureusement, les règlements proposés par Ottawa prévoient un certain partage des bénéfices financiers entre les détenteurs de police mutuelle et les détenteurs de police régulière (non mutuelle). Cependant, les règles ne spécifient pas si le détenteur de police régulière (non mutuelle) obtiendra un montant quelque peu semblable à celui qu'obtiendra le détenteur de police mutuelle.

Les personnes qui détiennent une police d'assurance souscrite par Economical devraient communiquer avec leur courtier en assurance ou leur compagnie d'assurance afin de savoir si elles détiennent une police mutuelle. Si la réponse est non, est-ce qu'il y a eu une discussion avec le client en ce qui a trait à l'obtention d'une police?

Les détenteurs de police régulière (non mutuelle) devraient également communiquer avec leur député fédéral afin de demander pourquoi le gouvernement fédéral refuse d'exiger que tous les détenteurs de police reçoivent le même traitement ?

L'ACCAM est le porte-parole de l'industrie mutuelle d'assurance générale au Canada. Les compagnies d'assurance mutuelles ont été mises sur pied il y a de 100 à 175 ans par des communautés afin de combler leurs besoins d'assurance à un prix équitable.  

 

SOURCE Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles (ACCAM)

Renseignements : Normand Lafrenière, président de l'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles au 613 789-6851 ou nlafreniere@camic.ca

Profil de l'entreprise

Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles (ACCAM)

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.