Arrêt Jordan et les délais de justice - Étant donné la situation exceptionnelle, Québec solidaire appuierait le recours temporaire à la clause dérogatoire

QUÉBEC, le 11 avril 2017 /CNW Telbec/ - Étant donné les graves conséquences causées par l'incapacité des gouvernements successifs à prévenir et régler les délais déraisonnables pour la tenue des procès criminels, le député solidaire de Mercier, Amir Khadir, affirme que sa formation politique pourrait appuyer le recours exceptionnel à la clause dérogatoire. De façon temporaire, la clause assurerait que des procès n'avortent pas en raison de l'inaptitude gouvernementale.

« Nous avons très peu d'enthousiasme pour l'utilisation de la clause dérogatoire.  C'est donc avec un petit « oui » et un grand « mais » que nous accepterions qu'elle soit invoquée dans ce cas précis. Étant donné la situation intenable dans laquelle les gouvernements successifs nous ont plongés, la clause dérogatoire nous apparaît comme une solution imparfaite et temporaire pour une sortie de crise à court terme. Le recours à la clause devrait cependant être accompagné de garanties pour régler le problème de fond des délais de justice le plus rapidement possible », insiste le député de Mercier.

Québec solidaire est conscient des différents avis de juristes qui existent sur l'utilisation de la clause dérogatoire et réaffirme sans ambages la nécessité de protéger les droits fondamentaux inscrits dans les chartes des droits de la personne. La clause dérogatoire doit être invoquée le moins souvent possible, sur une période la plus courte possible, et uniquement lorsque d'autres droits sont menacés à court terme.  La clause dérogatoire a une durée de cinq ans, mais la situation actuelle nécessite des mesures rapides permettant de régler le problème avant cette échéance.

« Le gouvernement Couillard est borné dans son idéologie du laisser-faire.  Il refuse l'usage de la clause dérogatoire, mais est incapable de proposer une solution alternative pour empêcher que des victimes et leurs familles se sentent flouées et menacées parce qu'un présumé agresseur est libéré en raison d'un procès avorté. Par définition, l'usage de la clause dérogatoire est une admission que le gouvernement a échoué dans sa responsabilité d'offrir un système de justice fonctionnel et équitable.  Mais en raison des conséquences gravissimes qui en découlent, le premier ministre Couillard ne peut agir par idéologie ou par orgueil. Il doit répondre aux préoccupations de la population », conclut M. Khadir.

 

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Renseignements : Stéphanie Guévremont, Attachée de presse, Sguevremont@assnat.qc.ca, 418-473-2579


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