Arrestations d'avocats et allégations concernant des membres de la profession - Le Barreau du Québec protège le public

MONTRÉAL, le 23 mai 2013 /CNW Telbec/ - Dans la foulée des arrestations d'avocats faites par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et des témoignages devant la Commission Charbonneau concernant la conduite de certains avocats, le Barreau du Québec tient à confirmer qu'il assure son devoir de protection du public, dans le respect de la règle de droit. « L'avocat doit agir avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie. Quel que soit son champ de pratique, le cabinet où il exerce ou sa fonction, tout avocat qui pose des actes qui contreviennent à son Code de déontologie fera l'objet d'une enquête et sera, s'il est déclaré coupable, sanctionné par le Conseil de discipline. C'est tolérance zéro», explique le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde.

« Nous souhaitons que toute la lumière soit faite et que la Commission d'enquête remplisse son mandat. À preuve, en octobre 2011, le Barreau du Québec a joué un rôle déterminant en réclamant au gouvernement qu'il confie à la Commission Charbonneau les pleins pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête », rappelle le bâtonnier du Québec.

Avocats arrêtés par l'UPAC
« En ce qui concerne les arrestations par l'UPAC de Mes Jean Bertrand, Robert Talbot et Pierre L. Lambert, le Barreau du Québec confirme que le Bureau du syndic fait enquête», ajoute le bâtonnier Plourde.

« Il existe, depuis nombre d'années, une entente avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui prévoit que le Syndic est automatiquement informé de toute accusation portée par le DPCP contre un avocat. Dans un tel cas, le Bureau du syndic ouvre systématiquement une enquête. Rappelons cependant que la loi n'autorise pas le Barreau à suspendre automatiquement le droit d'exercice d'un avocat faisant l'objet d'une accusation criminelle. Nous ne sommes pas comme un employeur, qui peut suspendre ses employés aux fins d'enquête sur la simple base d'allégations. À ce stade, les avocats en cause jouissent de la présomption d'innocence et le Bureau du syndic doit établir une preuve solide avant de déposer une plainte disciplinaire ou encore demander la radiation temporaire d'un avocat. En ce moment, précisons que le Bureau du syndic n'a probablement pas encore accès à la preuve recueillie par les autorités policières, ce qui complique sa tâche », précise le bâtonnier Plourde.

« Nous aimerions obtenir, dans le cadre de la réforme du Code des professions, un outil supplémentaire qui permettrait de suspendre automatiquement les avocats faisant face à de graves accusations criminelles en lien avec l'exercice de la profession. Le Barreau demandera au gouvernement de prévoir une telle disposition lorsque le Code des professions sera revu », ajoute le bâtonnier Plourde.

Le Barreau du Québec rappelle par ailleurs que le Bureau du syndic collabore depuis le début avec les autorités policières, puisque toute perquisition relativement à un avocat implique invariablement sa présence.

Témoignages mettant en cause des avocats
Tout témoignage devant la Commission Charbonneau mettant en cause la conduite des avocats est pris au sérieux par le Barreau du Québec. « Nous sommes intervenant à la Commission d'enquête et suivons de près ses travaux, depuis le tout début», explique le bâtonnier du Québec. Lorsque les allégations visent un manquement d'un membre à une obligation déontologique, le Bureau du syndic amorce une enquête, sans même qu'un tiers dépose une demande à cet effet.

« Je tiens cependant à rappeler que le Bureau du syndic est indépendant et que l'Ordre ne peut s'immiscer dans les enquêtes. Toutefois, depuis le début des travaux de la Commission Charbonneau, et même avant, le Barreau du Québec prend les moyens nécessaires pour faire face à la situation et protéger le public. Notamment, un rapport quotidien est fait au Bureau du syndic sur les travaux de la Commission d'enquête et celui-ci s'est vu octroyer des ressources supplémentaires pour mener à bien les dossiers d'enquête générés par les travaux de la Commission», ajoute le bâtonnier du Québec.

« Le travail du Bureau du syndic sur ces allégations se fait en toute indépendance et dans la plus stricte confidentialité. La réserve que nous observons sert à préserver ces principes ainsi que l'objectivité et la rigueur du processus d'enquête. Nous sommes intervenus sur la place publique à maintes reprises pour réitérer l'importance de faire la lumière sur les questions de corruption et de collusion, mais nous devons le faire dans le respect de la règle de droit et des processus judiciaires. Ce sont là les principes que nous appliquons présentement en ne nous livrant à aucun commentaire public sur des cas particuliers », conclut le bâtonnier Plourde.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de près de 24 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

SOURCE : Barreau du Québec

Renseignements :

Martine Meilleur, coordonnatrice Service des communications
Barreau du Québec
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