Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
France-Québec - Dévoilement du Règlement sur la délivrance d'un permis du
Barreau du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par le Barreau du
Québec en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

MONTRÉAL, le 4 juin /CNW Telbec/ - Alors que se déroule son 55e Congrès annuel à La Malbaie, le Barreau du Québec a dévoilé hier soir son Règlement sur la délivrance d'un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles devant plusieurs dignitaires et congressistes. Ce règlement, en vigueur à compter de la mi-août, permettra la reconnaissance effective des qualifications professionnelles des avocats québécois et français. L'événement a eu lieu, en présence du bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon, du président du Conseil national des barreaux français, Me Thierry Wickers, du Secrétaire général du comité bilatéral France-Québec et conseiller d'État au gouvernement français, M. Yves Doutriaux, et de la cadre-conseil du ministère des Relations internationales du Québec, Mme Juliette Champagne. Soulignons que parmi les 54 ordres professionnels et corps de métier québécois qui ont signé des arrangements de reconnaissance mutuels, le règlement du Barreau sera le deuxième à entrer en vigueur. Pour visionner : http://congres.barreau.qc.ca/2010/coulisses.html

La cérémonie du dévoilement Règlement marque l'étape finale d'un processus visant à favoriser la mobilité professionnelle entre la France et le Québec. "Rarement dans la vie d'une organisation la signature d'un arrangement et sa mise en oeuvre n'auront représenté un progrès aussi important et une telle révolution dans les modes de pensée", a déclaré le bâtonnier Chagnon, alors qu'il prenant la parole après avoir procédé au dévoilement symbolique du Règlement. Tant le bâtonnier du Québec que le président du Conseil national des barreaux français ont la certitude que la vitalité et la créativité des membres des deux organisations génèreront de nouveaux modes de la pratique du droit, de part et d'autre de l'Atlantique.

On se rappellera qu'en vertu l'entente historique conclue en octobre 2008 entre le Québec et la France pour faciliter et accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats québécois et français, le Barreau du Québec et le Conseil national des Barreaux français ont signé l'an dernier, lors du Congrès 2009, un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) détaillant les modalités de mise en œuvre de cette reconnaissance mutuelle. Toutefois cet Arrangement, en vertu de la législation québécoise, ne pouvait ici être effectif qu'après l'adoption d'un règlement qui en permette la mise en œuvre.

Le Barreau du Québec depuis longtemps ouvert à la mobilité professionnelle

Le Barreau travaille depuis plusieurs années à favoriser la mobilité des avocats canadiens et étrangers. Dès 2002, l'Ordre signait, en compagnie de sept provinces canadiennes, l'accord de libre circulation nationale (ALCN) de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Pour donner suite à l'ALCN, et conformément à la modification apportée en 2006 au Code des professions par le projet de loi 14, le Barreau a adopté le 26 juin 2008 son règlement pour faciliter la mobilité professionnelle, date depuis laquelle il est en mesure de délivrer des permis spéciaux.

Pour lire le Règlement et voir la cérémonie du dévoilement

Il est possible de prendre connaissance du texte du Règlement sur la délivrance d'un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que de l'Accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) en se rendant à cette adresse Web : http://www.barreau.qc.ca/avocats/mobilite/index.html

Il est possible de visionner un reportage sur la cérémonie du dévoilement du Règlement et entendre l'entrevue avec Me Sylvie Champagne, Secrétaire de l'Ordre, qui explique l'impact concret de ce nouveau règlement pour les avocats québécois et français en vous rendant sur Les coulisses du Congrès à cette adresse : http://congres.barreau.qc.ca/2010/coulisses.html

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, soutient les membres dans l'exercice du droit, favorise le sentiment d'appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.

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SOURCE Barreau du Québec

Renseignements : Renseignements: ou entrevue: Martine Meilleur, coordonnatrice, Service des communications, (514) 954-3489, medias@barreau.qc.ca


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