Arbitrage dans le cadre de la loi 15 sur les régimes de retraite - Les cols bleus, cols blancs et professionnels de la Ville de Québec déplorent l'éparpillement

QUÉBEC, le 26 mars 2017 /CNW Telbec/ - Ce lundi 27 mars à 9 h 30, à l'hôtel Le Bonne Entente, débute une longue série d'auditions, imposées dans le cadre de la loi 15 sur les régimes de retraite. Elles impliquent la Ville de Québec et trois syndicats : le Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec (SCFP 1638), l'Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA).

Les trois syndicats ont proposé à la Ville de Québec de procéder à un arbitrage commun afin de diminuer les coûts. Malheureusement, la Ville a refusé catégoriquement cette proposition, prétextant que la loi 15 n'a pas été conçue pour viser un arbitrage commun.

Convaincus de la validité de leur offre et de son utilité, les syndicats croient qu'il n'est pas trop tard pour bien agir.

« La loi 15, intitulée Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, a été demandée par l'Union des municipalités du Québec et le maire Régis Labeaume au nom des intérêts des contribuables. Dans ce cas, ce sont les coûts d'arbitrages qui seront refilés aux contribuables », a souligné Dominic Morin, conseiller syndical au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Pour Jean Gagnon, président du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA), cette situation est totalement aberrante. « Les trois syndicats présenteront une preuve similaire lors d'auditions différentes et devant des arbitres différents mais dans un litige qui les opposent à une seule ville. Au lieu de réduire la facture des contribuables, on la triple! »

« Les litiges concernant les trois régimes de retraite sont similaires, et la preuve le sera tout autant. La Ville prétexte que la loi 15 n'a pas été conçue pour viser un arbitrage commun mais on ne voit rien qui l'empêche », de préciser le président de l'Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec, Michel Plante.

Rappelons que la loi 15 prévoit que les honoraires et les frais des arbitres, des assesseurs et des témoins experts sont à la charge des parties, en plus de ceux des procureurs. Pour la Ville de Québec, le même procureur, le même assesseur et le même témoin expert ont été nommés dans les trois arbitrages. Pour les syndicats, le même témoin expert a été nommé dans les trois arbitrages.

 

SOURCES :

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ)


Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec


Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA)

 

SOURCE Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)

Renseignements : Dominic Morin, conseiller syndical, SCFP, 418 455-4344; Michel Plante, président, ALLPPVQ, 418 523-2323; Jean Gagnon, président, SFMQ, 418 956-7200

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