Appui à un registre québécois des armes à feu

MONTRÉAL, le 23 avril, 2015 /CNW Telbec/ - « Montréal doit appuyer le gouvernement du Québec dans sa décision de créer un registre québécois des armes à feu. C'est pourquoi nous avons déposé une motion d'appui, qui sera débattue en conseil le 27 avril prochain », a affirmé Benoit Dorais, chef de la 2e opposition (Coalition Montréal) et maire de l'arrondissement du Sud-Ouest.

« Malgré des demandes répétées de l'Assemblée nationale (dont une motion unanime) et de groupes de citoyens très mobilisés, le gouvernement du Canada a refusé de transmettre les données au gouvernement du Québec, pour qu'il crée son propre registre des armes à feu. En fait, les données ont été détruites », a renchéri Marvin Rotrand, conseiller de Snowdon. « Ces données et le registre ont pourtant été payées par les contribuables. » 

« Les forces policières québécoises et canadiennes ont indiqué à de multiples reprises que le registre des armes à feu était un outil important pour protéger le public et prévenir des crimes. Les forces policières canadiennes estiment avoir consulté le registre canadien des armes à feu en moyenne 17 402 fois par jour, y compris dans le cadre de vérifications automatiques. À Montréal, les policiers du SPVM utilisaient le registre 350 fois par jour. Cet outil reste nécessaire pour la protection des Montréalais et pour assurer que le taux d'homicide avec armes à feu, déjà en diminution depuis plusieurs années, continue de décroître », a dit Benoit Dorais.

Après que le gouvernement du Canada ait fait connaître son intention de démanteler le registre canadien des armes à feu et de détruite les informations qu'il contenait, en 2012, le gouvernement du Québec avait obtenu une injonction temporaire de la Cour supérieure du Québec, empêchant la destruction des données concernant les résidents du Québec, jusqu'à ce que les arguments juridiques puissent être entendus. La Cour suprême du Canada a statué, dans une décision 5-4, que la destruction des dossiers du registre était de la compétence constitutionnelle du Parlement, niant ainsi la contestation judiciaire du gouvernement du Québec et permettant la destruction des dossiers.

« La Cour suprême du Canada n'a pas statué sur l'opportunité de détruire ou non les données. Le jugement rendu n'empêchait pas le gouvernement du Canada de démontrer sa coopération en remettant au Québec les données demandées. C'est une occasion manquée », a conclu Marvin Rotrand.

 

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la deuxième opposition

Renseignements : Virginie Harvey, Cell. : 514-217-7040

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