Appellation réservée « biologique » - « Le public a droit à une information juste et transparente. »

QUÉBEC, le 23 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, se dit satisfait du jugement rendu le jeudi 19 mars 2015 au palais de justice de Sherbrooke à l'égard de l'entreprise Bio-bon inc. qui a plaidé coupable d'avoir employé l'appellation réservée « bio », alors qu'elle ne bénéficiait pas de l'accréditation nécessaire pour le faire.

« Je me réjouis de ce jugement parce qu'il confirme le droit du public à une information juste et transparente. Il reconnaît également l'obligation qu'ont les entreprises de se conformer aux dispositions de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Cette décision de la cour envoie un signal clair aux entreprises qui seraient tentées d'utiliser la désinformation pour commercialiser leurs produits », a déclaré le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis.

Avec plus d'un millier d'entreprises réparties sur le territoire, le secteur biologique est porteur de vitalité économique pour les régions. En croissance soutenue depuis près d'une décennie, il représente un des secteurs agroalimentaires des plus prometteurs. Ses entreprises mettent en application un ensemble de pratiques qui contribuent à la protection de l'environnement tout en répondant aux attentes des consommateurs.

Précisons que le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) possède l'entière compétence quant aux appellations réservées relatives aux produits agricoles et alimentaires qui sont vendus sur le territoire du Québec. Le CARTV en assure également la surveillance, ce qui permet de garantir l'authenticité des produits aux consommateurs.

Pour plus d'information sur les appellations réservées et les termes valorisants, consultez le site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation au www.mapaq.gouv.qc.ca/appellationreservee.

 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Renseignements : Source et information : Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : 418 380-2525


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