Appareils de climatisation utilisant de l'eau potable - Le conseil exécutif adopte le règlement modifiant le Règlement sur l'usage de l'eau potable

MONTRÉAL, le 11 août 2017 /CNW Telbec/ - Le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté le règlement modifiant le Règlement sur l'usage de l'eau potable (13-023), qui vise à réduire la consommation et le gaspillage de l'eau dans le secteur résidentiel par l'encadrement des principaux usages, notamment par l'élimination des appareils de climatisation utilisant de l'eau potable sans boucle de recirculation.

Conformément au règlement 13-023, depuis juillet 2013, il est interdit d'installer un climatiseur ou tout appareil de refroidissement utilisant de l'eau potable sans boucle de recirculation dans le secteur résidentiel. Tous les équipements existants doivent être éliminés ou remplacés par des appareils conformes d'ici le 1er janvier 2018. Actuellement, le règlement prévoit néanmoins une disposition permettant de maintenir un appareil de climatisation utilisant de l'eau sur la base des contraintes architecturales d'un bâtiment, mais sans préciser un délai ultime de remplacement.

Les modifications proposées au règlement visent à :

  • harmoniser le règlement avec le code de construction de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
  • clarifier les conditions pour l'obtention d'une autorisation de maintenir un climatiseur utilisant de l'eau;
  • fixer une échéance ultime raisonnable pour se conformer à la réglementation;
  • faciliter l'application de la réglementation par les arrondissements.

« Le règlement sur l'usage de l'eau potable répond à plusieurs engagements de la Ville en matière de développement durable, notamment à l'orientation de pratiquer une gestion responsable des ressources et à la responsabilité environnementale accrue par la gestion durable de l'eau », a expliqué le maire de Montréal, M. Denis Coderre. « Cette mesure est un pas de plus vers une gestion responsable de l'eau et des ressources pour notre métropole ».

« Rappelons également que la réglementation municipale de ces équipements était une des exigences provinciales de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable et complémentait la réglementation de la Régie du bâtiment du Québec, qui interdit désormais l'installation d'appareil de climatisation utilisant de l'eau », a ajouté la responsable de l'eau et des infrastructures de l'eau au comité exécutif de la Ville de Montréal, mairesse d'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointes-aux-Trembles, Mme Chantal Rouleau.

Pour le secteur résidentiel, la présence de tels appareils de climatisation utilisant de l'eau a été observée presque exclusivement dans des bâtiments multiplex (9 logements et plus). Il est estimé que quelques centaines de bâtiments de ce type sont susceptibles d'utiliser encore ces climatiseurs sur le territoire de la Ville de Montréal.

Il existe sur le marché une variété d'équipements de climatisation ou de refroidissement à l'air ou utilisant une boucle de recirculation. Les citoyens sont invités à faire appel à un professionnel en climatisation et réfrigération pour la recherche d'alternatives à ce genre de climatiseurs.

 

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Renseignements : Source : Marc-André Gosselin, Attaché de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 290-1194; Renseignements : Gabrielle Fontaine-Giroux, Service des communications, Ville de Montréal, 514 872-0333


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