Annulation du permis de commerçant itinérant - Avis aux anciens clients de
Bureau énergétique du Québec

QUÉBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur avise les personnes qui ont signé un contrat avec Bureau énergétique du Québec (9123-5275 Québec inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées. L'entreprise, dont le permis a été annulé par le président de l'Office, était spécialisée dans la vente et la distribution d'échangeurs d'air.

L'entreprise était titulaire d'un permis valide jusqu'au 29 décembre 2009 et son établissement principal était situé au 6364, boul. Wilfrid-Hamel, bureau 102, à Québec. Tel qu'exigé par la Loi sur la protection du consommateur, elle avait fourni le cautionnement requis. En vertu de la loi, ce cautionnement pourrait éventuellement servir à rembourser les clients.

Tous les consommateurs touchés par l'annulation de ce permis sont invités à consulter le site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca afin de connaître les modalités de remboursement et obtenir les documents nécessaires, soit une note explicative et le formulaire de recours au cautionnement.

    
    Note explicative          Formulaire

    Source : Service des communications et de l'éducation

    Pour renseignements : Jean Jacques Préaux
                          418 643-1484, poste 2254
    

-%SU: LAW,TAX

-%RE: 64,37

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Renseignements: Jean Jacques Préaux, 418 643-1484, poste 2254; Source: Service des communications et de l'éducation


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