ANIMA-Québec accueille favorablement les modifications apportées à la Loi sur la protection sanitaire des animaux (projet de loi no 51)

QUÉBEC, le 9 juill. 2012 /CNW Telbec/ - À la suite de l'adoption du projet de loi 51, (projet de loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux) le 15 juin dernier, ANIMA-Québec tient à souligner et appuyer l'initiative du gouvernement du Québec qui vise à améliorer la sécurité et le bien-être des animaux.

Comme le dit la présidente d'Anima-Québec, Dre Caroline de Jaham : « Nous sommes persuadés que les modifications apportées à la Loi, actuellement en vigueur, aideront à diminuer le nombre de lieux de garde non conformes ainsi que les mauvaises pratiques d'élevage; le Québec, en se dotant d'une telle Loi, franchit un grand pas ».

En plus d'éliminer la distinction entre le fait que l'animal soit ou non gardé dans un but de vente ou d'élevage, des critères stricts sont appliqués pour déterminer le montant des amendes. Ces amendes peuvent dorénavant atteindre 12 000 $ pour une première infraction et jusqu'à 75 000 $ dans les cas de récidive et de mauvais traitements. Enfin, un juge aura désormais le pouvoir d'interdire la garde d'animaux ou d'en limiter le nombre pour une période qu'il estime appropriée et non pour un maximum de deux ans.

Un permis pourra être requis pour certains lieux où sont gardés les chats ou les chiens (tels les refuges, les Sociétés protectrices, les fourrières) et pour les propriétaires ou gardiens de 15 animaux et plus.  L'octroi de permis permettra de mieux répertorier les divers lieux de garde  et s'accompagnera de conditions selon le type de lieu de garde visé.

Mandataire du MAPAQ pour l'application des dispositions de la Loi sur la protection sanitaire des animaux relatives à la sécurité et au bien-être, ANIMA-Québec est confiante que les modifications apportées à la Loi auront un effet dissuasif important sur les propriétaires ou gardiens dont les agissements contreviennent au bien-être des animaux dont ils ont la garde.

SOURCE ANIMA-Québec

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