Amende de 22 000 $ à un résident de Gatineau pour évasion fiscale

GATINEAU, QC, le 26 oct. /CNW Telbec/ - Jean-Guy Plouffe, de Gatineau, a plaidé coupable vendredi dernier à une accusation d'évasion fiscale devant la Cour du Québec. Il s'est vu imposer une amende de 22 000 $.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 2004 à 2006, Jean-Guy Plouffe a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) en omettant de déclarer des revenus imposables totalisant 152 992 $. Pour ce faire, M. Plouffe ne remettait qu'une partie des factures de ventes provenant de ses deux entreprises, soient Les Toitures Jean-Guy Plouffe et Jean-Guy Plouffe, à son comptable. Les ventes non déclarées étaient déposées dans son compte bancaire personnel et/ou dans un compte bancaire appartenant à sa conjointe.

En plus des amendes imposées par la Cour, M. Plouffe devra payer la totalité des impôts qu'il a tenté d'éluder, y compris les intérêts et toute pénalité administrative qui s'appliquent.

La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent, au complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements: aux médias: Christiane Joachim, Gestionnaire des communications, (514) 283-2464, poste 8288, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8288


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