Améliorer la liste des électeurs, uniformiser les règles et planifier pour l'avenir : principales recommandations du directeur général des élections

TORONTO, le 10 mars 2015 /CNW/ - Dans son rapport sur l'élection générale de 2014, le directeur général des élections, Greg Essensa, presse le gouvernement de prendre sans attendre des mesures relativement à ces trois principales recommandations pour l'amélioration du processus électoral de l'Ontario :

  • Établir une autorité d'adressage unique pour assurer une plus grande exactitude de la liste des électeurs.
  • Uniformiser les règles en renforçant la réglementation en matière de publicité par un tiers.
  • Planifier pour l'avenir en créant des normes cohérentes d'évaluation de l'intégration des technologies au processus électoral.

Établir une autorité d'adressage unique pour assurer une plus grande exactitude de la liste des électeurs
Selon une étude menée par Ipsos-Reid suite à l'élection générale de 2014, 77 % des électeurs ontariens ayant les qualités requises pour voter ont reçu une carte d'avis d'enregistrement leur indiquant l'endroit où voter et les heures du scrutin. Ce pourcentage donne une très bonne idée de l'exactitude de la liste des électeurs.

Chaque municipalité ontarienne établit ses propres adresses résidentielles, Postes Canada tient la liste des adresses à jour et le 911 a également son propre système d'adressage. Dans les zones rurales, il existe des écarts importants entre ces systèmes d'adressage. Sans une autorité centrale d'adressage, il est impossible pour Élections Ontario de combler ces écarts, et il lui est donc difficile de rejoindre certains électeurs dans les zones rurales pour les informer de l'endroit où voter et de la date du scrutin.

« Élections Ontario a fait tout en son pouvoir avec le système actuel pour assurer l'exactitude de la liste des électeurs », a déclaré le directeur général des élections, « mais nous devons apporter des changements qui transformeront le système pour faire en sorte que les améliorations nécessaires seront faites dans les zones rurales. Le gouvernement doit mettre en œuvre une autorité d'adressage unique pour aider Élections Ontario. »

Uniformiser les règles en renforçant la réglementation en matière de publicité par un tiers.
« Contrairement aux partis politiques et aux candidats, aucune limite de contributions ou de dépenses n'est imposée en matière de publicité par un tiers dans le cadre des élections en Ontario », a déclaré Essensa. « Lors des trois dernières élections, depuis que nous avons commencé à assurer le suivi des dépenses de tiers en 2007, nous avons constaté une hausse continue des dépenses. En 2014, les dépenses par un tiers ont augmenté de 400 %, ce qui représente un total de 8,4 millions de dollars. Cette lacune de la réglementation crée des règles du jeu inégales qui sont susceptibles d'influer sur l'issue de l'élection. »

L'Ontario est la seule administration canadienne à réglementer les tiers, sans que sa réglementation s'applique aux frais de publicité politique. Les administrations qui réglementent les dépenses des tiers imposent des limites qui sont inférieures aux limites s'appliquant aux partis politiques, aux candidats et aux associations de circonscription. L'équité et la transparence du processus électoral de l'Ontario pourraient être compromises, si cette situation n'est pas corrigée.

Planifier pour l'avenir en créant des normes cohérentes d'évaluation de l'intégration des technologies au processus électoral
« L'élection générale de 2014 est sans aucun doute le scrutin le plus réussi qu'Élections Ontario a administré », a constaté Essensa. « Il ne faut cependant pas céder à un excès de confiance à l'égard de notre processus électoral. Les Ontariens et les Ontariennes s'attendent à ce que les organismes électoraux utilisent des solutions technologiques améliorant l'efficacité, réduisant les coûts et assurant l'intégrité du processus électoral. »

D'autres administrations et paliers de gouvernement ont déjà commencé à intégrer des technologies dans leur processus électoral, mais d'une manière qui n'est ni uniforme ni coordonnée. Cette approche ponctuelle d'intégration des technologies au processus électoral a entraîné des difficultés.

Le processus électoral provincial doit entrer dans le 21e siècle sans que son intégrité soit compromise. Pour ce faire, le Bureau du directeur général des élections recommande d'établir des normes pour l'intégration des technologies dans le processus électoral.

Lisez notre rapport sur l'élection générale de 2014 pour en savoir plus
Vous pouvez en savoir plus sur ces recommandations et d'autres recommandations importantes en consultant le rapport d'évaluation finale sur l'élection générale de juin 2014 du directeur général des élections.         

Vous pouvez consulter la version complète du rapport et d'autres recommandations de modification législative à l'adresse : http://bit.ly/1967FGc

Élections Ontario est l'organisme apolitique chargé de la tenue des élections provinciales, des élections partielles et des référendums.

Available in English

SOURCE Elections Ontario

Renseignements : Service des relations avec les médias d'Élections Ontario : 416.212.6186 / 1.866.252.2152

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