Allégations d'abus à l'égard de plaignantes et plaignants autochtones - Le DPCP a terminé l'analyse des dossiers

QUÉBEC, le 14 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'il a terminé l'analyse de 37 dossiers que lui a soumis le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans le cadre de la première phase de l'enquête concernant des allégations d'abus, reçues et traitées avant le 4 avril 2016, à l'égard de plaignantes et plaignants autochtones impliquant principalement des policiers de la Sûreté du Québec.

Le DPCP rendra publiques, lors d'une conférence de presse qui se tiendra le vendredi 18 novembre à Val-d'Or, ses décisions de poursuivre ou non et, le cas échéant, expliquera les motifs qui sous-tendent une décision de ne pas porter d'accusation. L'heure et l'endroit seront confirmés ultérieurement.

Les procureurs qui ont procédé à l'analyse des dossiers informeront cette semaine les plaignantes et les plaignants de leurs décisions.

Rappelons que le 4 avril 2016, le ministère de la Sécurité publique a élargi le mandat du SPVM en lui demandant d'enquêter sur toute plainte visant un policier relevant d'un corps de police autre que lui-même sur l'ensemble du territoire du Québec, lorsque le plaignant ou la plaignante est autochtone. L'analyse des plaintes déposées auprès du SPVM après cette date est toujours en cours.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.

Source :

Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

 

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Renseignements : Source : Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.