Affaires municipales et Occupation du territoire - « Plus d'autonomie aux municipalités, le gouvernement est en action » (Martin Coiteux)

QUÉBEC, le 19 avril 2016 /CNW Telbec/ - À l'occasion de l'étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a exprimé son enthousiasme à l'égard des gestes posés depuis deux ans pour redéfinir ses relations avec les municipalités.

« Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement a établi de grandes priorités dont celle d'assurer la vitalité de toutes les régions du Québec. Cet engagement et les gestes que nous avons posés de concert avec nos partenaires municipaux au cours des deux dernières années illustrent bien l'intention du gouvernement envers le milieu municipal, soit de donner plus d'autonomie aux municipalités », a déclaré le ministre Coiteux.

Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019
L'Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 établit de solides fondations à un nouveau mode de gestion axé sur l'autonomie municipale. En plus de favoriser la redéfinition des relations entre Québec et les municipalités, il prévoit des bonifications de certaines mesures fiscales et financières pour une somme évaluée à près de 350 millions de dollars pour la période de 2016 à 2019.

« Grâce à cet accord, le gouvernement a jeté les bases d'une nouvelle gouvernance locale et régionale de concert avec les élus municipaux et régionaux ainsi qu'avec les associations municipales. Il s'agit d'un véritable signal de décentralisation qui permettra aux municipalités d'agir avec plus d'autonomie et plus de souplesse », a affirmé le ministre Coiteux.

L'un des leviers mis en place par le gouvernement du Québec, le Fonds de développement des territoires, offre aux élus locaux et régionaux un financement stable, prévisible et à long terme. Au terme de l'Accord de partenariat, c'est près d'un demi-milliard de dollars qui auront été versés aux MRC pour la réalisation de projets qui répondront aux priorités d'intervention des élus locaux et régionaux.

L'Accord de partenariat s'accompagne également d'une révision des lois municipales ainsi que d'un nouvel encadrement juridique. Aussi, deux projets de loi reconnaissant les statuts particuliers de la capitale nationale et de la métropole sont en préparation.

En ce qui concerne l'autonomie municipale et l'élargissement des compétences, les travaux menant à l'élaboration d'un nouveau cadre législatif qui viendrait reconnaître les municipalités comme un palier de gouvernance et accroître par le fait même leur autonomie se poursuivent et devraient se terminer à l'automne 2016 avec le dépôt d'un projet de loi.

Autres actions en cours
À cela s'ajoute le dépôt du projet loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, par lequel le gouvernement propose des mesures concrètes pour adapter le financement politique et le processus électoral municipal.

De plus, le gouvernement s'est engagé à examiner les enjeux liés aux négociations du cadre des relations de travail des employés municipaux. En effet, les municipalités réclament depuis plusieurs années des modifications législatives à ce cadre. Ces modifications sont en préparation. Le gouvernement tiendra son engagement.

Par ailleurs, le gouvernement fera écho aux revendications des municipalités qui réclament une révision des mécanismes de contrôle de l'État par des processus de reddition de comptes plus souples et plus efficients. Ainsi, le gouvernement du Québec donnera suite au rapport Faire confiance : pour une reddition de comptes au service du citoyen en déposant, au printemps 2016, une politique de simplification administrative. Celle-ci sera accompagnée d'un plan d'action.

Rappelons que le gouvernement du Québec est également passé à l'action en matière d'infrastructure sur tout le territoire québécois. Le Plan québécois des infrastructures 2016-2026 prévoit des investissements de 7 milliards de dollars pour les infrastructures municipales sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. À cela s'ajoutent des sommes substantielles pour les infrastructures de loisirs et de transport.

« Les gestes que nous posons sont bénéfiques non seulement pour les municipalités, mais aussi pour tous les citoyens. Le gouvernement est au rendez-vous afin d'offrir une plus grande autonomie aux municipalités, laquelle favorisera le développement économique de toutes les régions du Québec », a conclu le ministre Coiteux.


 

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Renseignements : Source : Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, du ministre de la Sécurité publique et du ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050; Information : Caroline St-Pierre, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et du ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746


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