AFFAIRE Valeurs Mobilières TD inc., Kenneth Nott, Aidin Sadeghi, Christopher
Kaplan, Robert Nemy et Jake Poulstrup - Discipline

TORONTO, le 23 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le lundi 7 décembre 2009, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, à la salle de conférence principale des bureaux l'OCRCVM, au 145, rue King Ouest, bureau 900, Toronto (Ontario), pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Valeurs Mobilières TD inc., Kenneth Nott, Aidin Sadeghi, Christopher Kaplan, Robert Nemy et Jake Poulstrup (les intimés).

L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre les intimés en tant que personnes réglementées, en vertu du paragraphe 10.5 des Règles universelles d'intégrité du marché de l'OCRCVM - RUIM.

    
    L'audience concerne les allégations suivantes :

    (a)  Entre mai 2005 et octobre 2005, Valeurs Mobilières TD inc. a fait
         défaut de remplir ses obligations de supervision en contravention du
         paragraphe 7.1 des RUIM et de la Politique 7.1 prise aux termes des
         RUIM ;

    (b)  Entre le 2 mai 2005 et le 26 octobre 2005, M. Nott a contrevenu au
         sous-alinéa 2.2(2)(b) des RUIM et à la Politique 2.2 prise aux
         termes des RUIM, comportement à l'égard duquel il est responsable
         aux termes de l'alinéa 10.4(1) des RUIM ;

    (c)  Entre le 1er juin 2005 et le 27 octobre 2005, M. Sadeghi a
         contrevenu au sous-alinéa 2.2(2)(b) des RUIM et à la
         Politique 2.2 prise aux termes des RUIM, comportement à l'égard
         duquel il est responsable aux termes de l'alinéa 10.4(1) des RUIM ;

    (d)  Entre le 12 mai 2005 et le 27 octobre 2005, M. Kaplan a contrevenu
         au sous-alinéa 2.2(2)(b) des RUIM et à la Politique 2.2 prise aux
         termes des RUIM, comportement à l'égard duquel il est responsable
         aux termes de l'alinéa 10.4(1) des RUIM ;

    (e)  Entre le 2 mai 2005 et le 31 octobre 2005, M. Nemy a contrevenu au
         sous-alinéa 2.2(2)(b) des RUIM et à la Politique 2.2 prise aux
         termes des RUIM, comportement à l'égard duquel il est responsable
         aux termes de l'alinéa 10.4(1) des RUIM ;

    (f)  Entre le 10 mai 2005 et le 29 août 2005, M. Poulstrup a contrevenu
         au sous-alinéa 2.2(2)(b) des RUIM et à la Politique 2.2 prise aux
         termes des RUIM, comportement à l'égard duquel il est responsable
         aux termes de l'alinéa 10.4(1) des RUIM.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des intimés le 17 janvier 2006. Les contraventions alléguées se seraient produites alors que les personnes intimées étaient représentants inscrits auprès de Valeurs Mobilières TD inc. Les personnes intimées ne sont plus inscrites auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. Valeurs Mobilières TD inc. est une société réglementée par l'OCRCVM.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision et des motifs de la formation d'instruction. On peut consulter l'avis d'audience à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements : Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, (416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

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