AFFAIRE Timothy Roy Paziuk - Règlement

VANCOUVER, le 25 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mercredi 28 octobre 2009, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux Reportex Agencies Ltd., situés au 925, rue West Georgia, porte 1010, Vancouver (Colombie-Britannique), pour déterminer si elle devrait, en vertu de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Timothy Roy Paziuk (l'intimé).

L'entente de règlement concerne les allégations suivantes :

    
    (a) Entre juillet 2005 et janvier 2008 inclusivement, l'intimé a facilité
        l'achat et la vente de titres au nom de clients, y a participé et a
        reçu une rémunération de clients, le tout sans inscription dans les
        livres comptables et à l'insu de son employeur, yourCFO, une société
        membre, ce qui constitue une conduite inconvenante ou contraire aux
        intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 et
        (ou) de l'article 15 de la Règle 18 des courtiers membres ;

    (b) Entre juillet 2006 et janvier 2007 inclusivement, l'intimé, en
        contravention de l'article 34 de la British Columbia Securities Act,
        a conseillé et aidé des clients à l'égard de l'achat et de la vente
        d'actions alors que son inscription se limitait à la vente de fonds
        communs de placement, ce qui constitue une conduite inconvenante ou
        contraire aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de
        la Règle 29 des courtiers membres ;

    (c) L'intimé a fourni un document trompeur à son employeur, yourCFO, une
        société membre au cours d'une enquête menée au sujet des comptes hors
        livres, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers
        membres.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 9 janvier 2008. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimé était un représentant inscrit à la succursale du 760 Hillside Avenue, Victoria de yourCFO Advisory Group Inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, si elle l'accepte. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements : Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, (604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

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