AFFAIRE Steven George Conville - Audience disciplinaire

TORONTO, le 24 janv. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience  dans l'affaire Steven George Conville.

L'audience disciplinaire projetée portera sur des allégations que M. Conville aurait facilité un stratagème, incluant l'établissement de faux relevés de compte de clients, en vue d'obtenir un prêt hypothécaire.

Dates d'audience :    les 30 et 31 janvier 2012, à 10 h
Endroit :     

Legal Transcript Services
350, rue Bay, 7e étage
Toronto (Ontario) M5H 2S6

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.  Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher tous les documents de l'OCRCVM relatifs à la mise en application et y avoir accès.

Plus précisément, il est allégué que :

  • Au cours de la période allant de mars à mai 2009, M. Conville aurait facilité un stratagème visant à permettre à deux de ses amis d'obtenir un prêt hypothécaire sur des bases frauduleuses et d'utiliser le produit pour acheter la résidence de M. Conville, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Conville en mai 2009. Les violations alléguées se sont produites  alors que M. Conville était représentant inscrit à la succursale de Markham en Ontario de Macquarie Private Wealth Inc., anciennement Blackmont Capital Inc., une société réglementée par l'OCRCVM.  M. Conville est actuellement inscrit au même titre auprès de la même société.

On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse :

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=ED97DC54B8FA4ACE9D125D5955E09809&Language=fr

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché Inc., l'OCRCVM établit des normes élevées pour le secteur en matière de réglementation et de placement, nous protégeons les investisseurs et nous renforçons l'intégrité du marché, tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir sans frais de l'information sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Mise en application :
Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
          Médias :
David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
dthomas@iiroc.ca

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